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Quid de la RGPD pour le site d’une marque à dimension internationale ?

novembre 2022

visuel consentement RGPD

La RGPD, c’est quoi exactement ?

Vous le savez probablement déjà, la RGPD est devenue un prérequis pour tous les sites et tous les secteurs d’activité. Cette Règlementation Général sur la Protection des Données est officiellement entrée en vigueur le 25 mai 2018 et est relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Une longue terminologie pour une loi essentielle qui s’applique à renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. C’est ici que se pose la question du consentement : Accepter ? Refuser ? Continuer sans accepter ? Il est devenu obligatoire de demander l’autorisation d’utiliser les données personnelles.

Cette obligation technique et sécuritaire force les professionnels du marketing et du digital à se mettre en conformité.

L’application de la RPDG à l’international ? 

En France et à l’échelle européenne, cette protection des utilisateurs dans l’usage de leurs données est assurée par l’autorité administrative Indépendante, la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Mais quand est-il lorsqu’il s’agit des données sollicitées par un site à portée internationale ? Comment s’applique le droit techniquement ? Doit-on exiger le consentement des personnes non concernées par la RGPD, les cibles hors UE ?

Ce sont des questions auxquelles nous avons été confrontés dans le cadre de notre accompagnement client. Certaines marques disposent de sites multilingues et d’audience internationale.

La réponse est simple. Ce n’est pas l’audience ou le caractère multilingue du site qui sont déterminants, mais bien le pays d’origine du site et du siège social de la marque concernée. La RGPD stipule que l’ensemble des cookies et traceurs traitant des données personnelles doivent être soumis au consentement. Ce règlement s’applique au site et non aux visiteurs. Alors, si le site est français et le siège social basé en France, sous l’autorité de la RGPD, il est donc nécessaire de demander le consentement de l’ensemble des visiteurs, même internationaux.

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